IMBROGLIO RÉGLEMENTAIRE FOOTBALLISTIQUE
ANALYSE ET PRÉCONISATIONS LÉGALES
Pr Karim ADYEL
Professeur Académique en Droit du Sport Academy of Leadership Sciences Switzerland ALSS Zurich
Avocat Membre de l’Association Internationale des Avocats du Football AIAF Paris
Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport TAS-CAS Lausanne
Contexte général de la finale
La finale de la CAN 2025 entre le Maroc et le Sénégal, jouée le 18 janvier 2026 à Rabat, s’est achevée sur un score de 1-0 pour le Sénégal après prolongation, mais elle a été marquée par de fortes controverses arbitrales et des scènes tumultueuses : décision de penalty très contestée, interruption du match causée par la protestation des Sénégalais et comportements jugés inacceptables par les instances, ainsi que des tensions sur le terrain et dans les tribunes.
1) Recours disciplinaires auprès de la CAF (Confédération Africaine de Football)
Procédures disciplinaires
• La CAF a ouvert un examen disciplinaire suite aux incidents, en particulier le comportement de certains joueurs et officiels qui ont quitté le terrain sans autorisation de l’arbitre, ce qui peut constituer une infraction au règlement.
• Si des violations du règlement de la compétition sont avérées (par exemple abandon de terrain non autorisé selon l’article 82 du règlement de la CAF), la CAF peut imposer des sanctions contre l’équipe ou des individus (amendes, suspensions, suspensions de stade, exclusion, etc.). Le règlement de la CAF prévoit que si une équipe abandonne le terrain sans autorisation, elle peut être considérée comme perdante et éliminée ; dans ce cas précis, le fait que les Sénégalais soient revenus a probablement empêché une application immédiate de cette sanction, mais cela pourrait être examiné par les instances. En résumé : il existe plusieurs voies légales et disciplinaires — internes au football africain (CAF), au niveau international (FIFA, TAS) et au plan civil ou pénal marocain — pour contester des décisions sanctionner des comportements ou réclamer réparation suite aux incidents de la finale Maroc – Sénégal. Les recours sportifs doivent être introduits rapidement et respecter les procédures strictes des règlements concernés.
2) Recours devant les instances internationales de football
a) FIFA
• En dernier ressort, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) peut être saisie pour vérifier si les décisions de la CAF respectent les règles internationales (lois du jeu, règlement FIFA/IFAB, procédures disciplinaires).
• La FIFA peut également être sollicitée pour arbitrage administratif ou pour confirmer la validité de sanctions disciplinaires décidées par la CAF.
b) IFAB / lois du jeu
• La loi 12 des lois du jeu (IFAB) prévoit que quitter le terrain sans autorisation de l’arbitre peut être sanctionné (avertissement, exclusion selon les circonstances).
• Bien que cela n’annule pas nécessairement le résultat d’un match, cela peut renforcer une argumentation disciplinaire contre les protagonistes.
3) Recours sportifs ou protestations formelles
a) Protestations officielles
• Une fédération nationale (par ex. la Fédération Royale Marocaine de Football) peut envoyer une protestation formelle à la CAF si elle estime que des irrégularités graves (arbitrage, sécurité, application des règlements) ont affecté l’équité de la rencontre.
• Cela doit être fait dans les délais et formes prescrits par le règlement de la CAF, souvent peu après le match concerné.
b) Appels
• Si une décision disciplinaire de la CAF est rendue, l’équipe ou l’individu concerné peut peut faire appel devant les instances d’appel internes à la CAF, puis éventuellement devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS / CAS) à Lausanne si les recours internes sont épuisés.
Source : https://partagemax.com/?p=11811
