La loi 30- 09 : Vers un nouveau modèle de gouvernance des clubs Marocains .
Par RZAOUI MOUALY HICHAM .
Economiste Dans cette dernière décennie, le Maroc a donné une grande importance au secteur sportif qui avait toujours un rôle secondaire dans le paysage socio-économique national.
Le nouveau modèle de développement (2021-2035) a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer une politique sportive susceptible de corriger tous les dysfonctionnements par la mise en œuvre d’un ensemble de programmes visant à fructifier ledit secteur.
Dans ce côté , notre Royaume a entrepris plusieurs projets en vue de professionnaliser le sport et les organisations sportives.
Construction d’une infrastructure de qualité, formation des cadres et l’instauration de nouvelles dispositions législatives, comptables et financières.
L’un des changements les plus significatifs est le passage progressif des clubs du statut d’association sportive à celui de société sportive. Cette transition, exigée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), s’inscrit dans une volonté de moderniser la gouvernance, d’attirer les investissements privés et de garantir une plus grande transparence financière. Mais ce virage juridique et économique soulève également de nombreuses questions quant à ses impacts réels sur la pérennité des clubs, leur identité sociale et leur ancrage local.
Quel est le cadre légal de cette transformation ? Quels en sont les enjeux, les bénéfices attendus et les défis à relever ?
Aujourd’hui, le modèle de gestion des clubs Marocains en tant qu’associations durant les dernières décennies a montré plusieurs limites . Une faible gouvernance et transparence par l’absence des mécanismes de contrôle interne, l’absence des instances de gouvernance solide des comités d’audit et des conseils d’administration indépendant.
Opacité financière : Peu de club au niveau national publient des bilans certifiés
Une forte dépendance financière : La grande partie des clubs au Maroc dépendent financièrement des régions et collectivités territoriales, les subventions de la FRMF.
Peu d’efforts sont faits pour développer des revenus propres (droits de TV, produits dérivés partenaires commerciaux).
Absence de stratégie commerciale.
Absence de continuité stratégique par un changement fréquent des présidents, de staff technique . Donc la plupart des clubs n’ont aucune vision à long terme concernant des chantiers comme la formation, le développement de la marque, l’infrastructure. Donc ce modèle de gouvernance basé sur les associations sportives a permis de maintenir les clubs Marocains en activité mais il n’est plus adapté aux exigences modernes du football professionnel .
Etant donné que le système de gestion des clubs nationaux sous forme d’association sportives est aujourd’hui dépassé et face à l’évolution que connait le foot Ball dans le monde il est devenu nécessaire de penser à un nouveau modèle de gouvernance dans un cadre juridique nouveau garantissant une meilleure efficacité
Dans ce contexte la loi 30-09 adoptée en 2010 représente une étape majeure dans la structuration du secteur de sport, en particulier les clubs sportifs .Cette loi offre un cadre légal clair qui vise à professionnaliser la gestion des clubs en leur permettant de se transformer en sociétés sportives .
Cette transformation facilite l’accès aux financements, améliore la transparence et encourage une meilleure gouvernance essentielle pour le développement durable de notre sport national.
L’un des objectifs majeurs de cette loi est de permettre aux clubs Marocains de passer du statut d’association à celui de société sportive. Cette transformation facilite non seulement leur gestion quotidienne mais aussi leur accès aux financements indispensables à leur développement , assurer la pérennité et la stabilité financière des clubs .
L’un des objectifs majeurs de cette loi est de permettre aux clubs marocains de disposer une structure juridique solide capable d’attirer des investissements et générer des revenus de manière transparente.
La loi 30-09 vise à instaurer une gouvernance claire et responsable au sein des clubs en leur imposant des règles de gestion et de contrôle ce qui renforce la confiance des partenaires et des supporters.
Parmi les objectifs aussi de cette loi : stimuler le développement du foot Ball en structurant mieux les clubs, cette loi facilite leur développement à long terme notamment en améliorant leur compétitivité.
La transformation des clubs en sociétés sportives favorise une gestion plus professionnelle et efficiente en intégrant des pratiques de gestion moderne avec une meilleure organisation des clubs.
Enfin l’objectif de cette loi est d’aligner les clubs marocains sur les standards internationaux en matière de gestion sportive
La loi 30 -09 introduit un modèle de dualité obligatoire pour les clubs professionnels . L’association sportive conserve la propriété du club et sa mission éducative tandis que la société sportive gère les activités professionnelles. cette séparation est imposée lorsque l’association sportive dépasse certains seuils financiers pendant trois saisons consécutives.
Concernant les relations entre les deux entités trois aspects clés ressortent
La convention de collaboration de 10 ans (non renouvelable tacitement) qui encadre strictement leurs interactions, notamment l’usage de la dénomination et la répartition des activités.
L’interdiction de cumul des fonctions dirigeants entre l’association sportive et la société sportive dans le but d’éviter les conflit d’intérêt.
La règle des 1/3 : l’association doit détenir au moins 33% du capital et des droits de vote dans la société sportive, permettant jusqu’à 67% d’ouverture aux investisseurs.
Cette loi qui peut constituer un cadre général pour un nouveau modèle de gouvernance des clubs marocains a défini le rôle de l’association sportive d’une part et la société sportive d’autre part .
Dans ce modèle le rôle de l’association sportive, la création de la société sportive dont elle détient au moins 33% du capital et des droits de vote, la conservation de la propriété du club (Dénomination, marque, identité), la gestion des activités amateurs (formation des jeunes, sport, éducatifs) et les valeurs sociales du club.
Pour la société sportive son rôle consiste à assurer la gestion professionnelle, elle prend en charge le secteur professionnel comme l’équipe première, les droits de TV, le sponsoring. Elle facilite l’accès au financement bancaire et aux investissements privés.
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